Conditions Générales d'utilisation

Le Site accessible par les url suivants : https://www.accoeil.com/ (ci-après « le Site ») est exploité dans le respect de la législation française. Le Site intègre en particulier un module de visionnage (ci-après « le Module de Visionnage ») fourni par la société CALAMEO, accessible depuis l’espace Membres (https://fr.calameo.com/).

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre ACCŒIL, organisme de formation et éditeur du Site, et tout internaute naviguant sur ce dernier, incluant tout stagiaire ayant bénéficié des prestations de formation d’ACCŒIL (ci-après « les Stagiaires ») ou tout internaute (ci-après « les Utilisateurs »). 

 

Elles ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’ensemble des fonctionnalités qui y sont proposés, incluant le Module de Visionnage des supports de présentation (ci-après « les Supports » ou « CARTE MEMOS ») intégré au Site. 

 

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la ACC’OEIL.


ACC’OEIL ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Site internet.

Propriété intellectuelle

 

- Propriété intellectuelle du Site

 

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de ACC’OEIL sur le Site, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit. 

 

Les Supports, marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site, sont la propriété intellectuelle exclusive de ACC’OEIL ou de ses partenaires ou clients et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

 

Toute représentation, publication, adaptation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, incluant les Supports, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de ACC’OEIL, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

ACC’OEIL est propriétaire des droits des producteurs de bases de données relatifs aux droits d'auteur et aux bases de données liés au Site. Ainsi, ACC’OEIL interdit expressément : 

 

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de son Site et de sa base de données (incluant les Supports) sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et de sa base (incluant les Supports), quelle qu’en soit la forme ; 

  • La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (Supports, photographies, description etc…) publiés par ACC’OEIL.  

 

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de ACC’OEIL et engagement à les respecter.

 

ACC’OEIL accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Site et les informations qu’il contient conformément aux présentes CGU. 

 

Licence accordée sur les Supports

 

Sous réserve des conditions contractuelles encadrant la prestation de formation fournie par ACCŒIL à ses clients, ACCŒIL concède aux Stagiaires une simple licence de consultation des Supports de formation. 

 

Par défaut, cette licence permet au Stagiaire de consulter le Support de formation, par l’intermédiaire du Module de Visionnage, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la tenue de la formation dont a pu bénéficier le Stagiaire. 

 

Sauf conditions différentes convenues avec la société à laquelle est rattaché le Stagiaire, ce dernier n’est pas autorisé à télécharger, publier, adapter ou reproduire de quelque manière que ce soit, le Support de Formation mis à sa disposition lors de la formation dispensée par ACCŒIL ou par l’intermédiaire du Module de Visionnage. 

 

Toute autre exploitation du Site et des Supports est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de ACCŒIL.


 

Limitation de responsabilité

 

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse contact@accoeil.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ACCOEIL ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.   

ACCŒIL décline ainsi toute responsabilité notamment :

 

  • en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de ACC’OEIL ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ; 

  • en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;

  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un utilisateur ou un tiers ;

  • relativement au contenu des Sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;

  • en cas de non-respect des présentes CGU ;

  • en cas de cause étrangère non imputable à ACCŒIL.


Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site, ACC’OEIL est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

  1. Concernant les données des Utilisateurs n’étant pas des Stagiaires

ACCŒIL traite en qualité de responsable de traitement les données des internautes visitant son Site. 

Ces données sont nécessaires à :

  • la gestion du Site ;

  • si l’Utilisateur a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters.  

Ces données seront conservées confidentiellement :

  • pour les données traitées par l’intermédiaire de cookies ou traceurs : durant 13 mois à compter du dépôt du traceur ;

  • pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les données d’internautes n’étant pas Stagiaires et fournissant leurs données par l’intermédiaire du Site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;

  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;

  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@accoeil.com ou par courrier à l’adresse 27 TER rue de Noailles 78000 VERSAILLES, France.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

  2. Concernant les données des Stagiaires

S’agissant des données des Stagiaires, notamment lorsque ces derniers se créent un compte pour devenir membre afin de visionner les Supports, ACCŒIL agit en tant que sous-traitant des sociétés ayant commandé une formation pour le compte des Stagiaires. 

 

A ce titre, ACCŒIL s’engage à traiter les données des Stagiaires confidentiellement, conformément aux instructions de ses clients, dans le plus strict respect du RGPD et de la législation en vigueur. 

A ce titre, l’Utilisateur (Stagiaire ou non) est invité à la consulter la Politique de confidentialité d’ACCOEIL accessible à l’adresse suivante : [A insérer] qui lui donnera l’ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel et aux traitements effectués via le Site. 

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent Site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. 

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email (contact@accoeil.com)

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce Site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts. Les illustrations ont été acquises sur Adobe Stock ou ShutterStock. 

 

Conditions de service

Ce Site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Chrome,...

Litiges

 

LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET ACC’OEIL SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. 

En cas de différend survenant entre ACC’OEIL et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable. 

Dans l’hypothèse où la procédure amiable ou la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié au tribunal compétent. 

 

 

 

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ACCOEIL - 27 ter Rue de Noailles – 78000 Versailles 

© Céline COUPET-LANDRY – SARL ACCOEIL – 2020 •  Mentions légales • Conditions Générales d'utilisation

 [PB1]Je recommande de mettre les CGU dans un autre document, autonome, et de créer sur le site en bas de page un onglet dédié (par exemple « Conditions Générales d’Utilisation »). 

 

Il est aussi recommandé de créer une case à cocher lorsqu’un utilisateur se créé un compte, où ce dernier, pour pouvoir se créer un compte et donc accéder aux contenus de formation, accepte ces CGU.