Règlement intérieur
applicable aux stagiaires

PRÉAMBULE 

 

ACC’ŒIL est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le développement des compétences des managers ou de toute personne en situation professionnelle ou en transition professionnelle ou toute personne SH, plus spécifiquement sur les thématiques Management, Communication et Relations Humaines. 

 

ACC’ŒIL(SARL) dont le siège social est situé à VERSAILLES (78000) – 27 ter rue de Noailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 514425255, est un organisme de formation immatriculé sous le numéro d’activité de formation professionnelle n° 11788164478 auprès du préfet de la région d’Ile de France, et certifié Datadock. 

 

ACC’ŒIL conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national, en présentiel ou à distance avec les outils de visio-conférence.

 

Le présent règlement intérieur applicable aux stagiaires a pour vocation de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires.

 

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

 

 

RÈGLES DE SANTE ET DE SÉCURITÉ

 

Article 1 : Principes généraux 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : des prescriptions applicables en matière de santé et de sécurité sur les lieux de formation ; de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière de santé et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

 

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le stagiaire s’engage à respecter les consignes de prévention sanitaire mises en place, notamment les gestes barrières, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité́ des salariés en entreprise », le guide du secteur de la formation et les guides spécifiques sectoriels. Il est nécessaire de préciser en amont de la prestation, la répartition des tâches et les responsabilités respectives lorsque cela est nécessaire afin d’anticiper les difficultés pouvant résulter d’exigences particulières. 

 

Article 2 - Consignes d’incendie 

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation ou dans les locaux de l’entreprise cliente ou locaux mis à disposition. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable, et alerter un représentant de l’organisme de formation.  

 

Article 3 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue(s) ou de boisson(s) alcoolisée(s) dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation ou dans les locaux où se déroule l’action de formation.

 

Article 4 - Interdiction de fumer  

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation ou des locaux où se déroulent l’action de formation.

 

Article 5 - Accident

Le stagiaire victime d’un accident ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise, le cas échéant, les déclarations utiles auprès de l’organisme de Sécurité sociale compétent.    

 

 

DISCIPLINE GÉNÉRALE 

Article 6 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 6.1. Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. 

 

Article 6.2. - Absences, retards ou départs anticipés 

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Tout événement non justifié par un cas de force majeure est susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire. De plus, conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, le stagiaire –dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics– s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.   Article 6.3 - Formalisme attaché au suivi de la formation  Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser une évaluation de la formation.   

 

Article 7 - Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

Article 8 - Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correspondant aux standards professionnels.  

 

Article 9 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

Article 10 - Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation, et il est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.   

 

 

REGLES ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE 

Article 11 – Sanctions disciplinaires 

Article 11.1 – Définition des sanctions 

Conformément à l'article R.6352-3 du Code de travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement d'un stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.  

 

Article 11.2 – Nature des sanctions  

Les sanctions susceptibles d'être mises en œuvre au sein de ACC’ŒIL sont les suivantes :

• l'avertissement, étant précisé que cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l'ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la présence dans le stage du stagiaire auquel elle s'adresse. L'avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l'objet d'une reconnaissance manuscrite de réception par le destinataire (soit sous une forme manuscrite et signée, soit sous la forme de l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé réception). 

• l’exclusion temporaire d’une durée maximale de trois (3) jours, 

• l’exclusion définitive du stage, étant rappelé que cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation du stagiaire à la formation à laquelle il était inscrit.  

 

Article 11.3 – Échelle des sanctions 

Les sanctions définies à l'article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant.  Le choix de la sanction dans l'échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute.  La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l'ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.   

 

Article 12 – Procédure disciplinaire et droits de la défense 

Article 12.1 – Procédure applicable aux simples avertissements

Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé qu’aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Les simples avertissements écrits font l'objet d'une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui.

Cette notification est effectuée :  

- soit par lettre remise en main propre contre décharge,  

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception.   

 

Article 12.2 – Procédure applicable en cas d’exclusion temporaire ou définitive

Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :  

1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;   

2° Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;   

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.  Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d'un jour franc, ni plus de quinze jours après l'entretien.  Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.   

 

Article 12.3 – Mesure conservatoire de mise à pied 

Lorsque l'agissement du stagiaire rendra indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, cette mesure lui sera notifiée de vive voix au moment où elle s'imposera.  Le stagiaire devra s'y conformer immédiatement.  Aucune sanction définitive relative à cet agissement ne pourra être prise sans le respect de la procédure prévue aux articles 12.1 et 12.2 ci-dessus.  

 

Article 13 – Représentation des stagiaires 

Article 13.1 – Champ d’application – Élections et Scrutin  

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.  Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.  Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, faute de candidats, le directeur dresse un procès-verbal de carence.   

 

Article 13.2 – Mandat et attributions des Délégués de stage 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer à la formation.  Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues à l’article 13.1. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.   

 

 

MAJ septembre 2021