Politique de Confidentialité

Chez ACC’OEIL, nous accordons une importance particulière à vos données personnelles, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.

Cette Politique de confidentialité s’adresse à Vous, en votre qualité d’internaute, de Client ou de Stagiaire, qui accède au Site https://www.accoeil.com/  (« le Site »)

Ce document a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par ACC’OEIL.

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.

 

Qu’est-ce qu’un traitement?

Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).

 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

 

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

 

  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

QUELQUES DEFINITIONS…

 

« Client » : désigne toute personne physique ou morale, cliente de ACC’ŒIL, bénéficiant de Formations dispensées par ACC’ŒIL.

 

« CARTES MEMOS » : désigne le contenu mis à disposition des Stagiaires via le Module de visionnage suite à la Formation.

 

« Formation » : désigne toute prestation de formation, coaching ou de conseil fournie par ACC’ŒIL à un Client.

 

« Module de visionnage » : il s’agit de l’application informatique intégrée au Site, fournie par une société tierce, qui permet de visionner les Supports et autres Cartes Memos, via le Site.

 

« Stagiaire » : désigne tout employé, représentant ou personne ayant suivi une Formation pour le compte d’un Client de ACC’ŒIL.

 

« Support » : désigne les Supports de présentation utilisés dans le cadre des Formations.

 

« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne accédant au Site et utilisant ses différentes fonctionnalités.

 

QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?

 

Le responsable du traitement de vos données est la société ACC’ŒIL, SARL au capital de 3000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 514 425 255, ayant son siège social sis 27 TER rue de NOAILLES – 78000 VERSAILLES, dirigée par Madame Céline LANDRY.

 

Toutefois tout Utilisateur est informé du fait que ACC’ŒIL traite les Données des Stagiaires en tant que simple Sous-traitant du Client, conformément à ses instructions.

 

En savoir plus et nos coordonnées

 

 

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

 

ACC’OEIL est représentée par Mme Céline LANDRY.

 

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

 

 

  • Soit par courrier, à ACC’ŒIL 27 TER rue de NOAILLES – 78000 VERSAILLES

 

 

 

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

L’ensemble des données personnelles Vous concernant est collecté directement :

  • Pour les Clients : auprès de Vous, lors d’échanges avec nos services ;

  • Pour les Stagiaires : auprès du Client de ACC’ŒIL auquel est rattaché le Stagiaire, lors de la formation suivie, lors de la création d’un compte, au moment de la première utilisation du Module de visionnage.

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur la Site peuvent être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

 

POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS ACC’OEIL TRAITE-T-ELLE VOS DONNEES ?

 

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par ACC’OEIL pour :

 

  • L’accès au Module de Visionnage et la création d’un compte :

Base légale :

- Le consentement exprès des Stagiaires

- Contractuelle, nous traitons les Données des Stagiaires conformément aux instructions de nos Clients.

  • La fourniture des Formations :

Plus de détail & base légale

Base légale : -Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Répondre à vos demandes de renseignements

Base légale : -Votre consentement

  • Vous envoyer notre newsletter

Plus de détail & base légale

Base légale : -Votre consentement

  • Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »

Plus de détail & base légale

Base légale : -Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés) 

  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités

Plus de détail & base légale

Base légale :

-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre Site grâce notamment aux statistiques de visite de ces derniers ; 

-Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

 

ACC’OEIL sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

 

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, ACC’OEIL mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 

 

QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ?

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

 

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici : le détail des données :

 

Pour l’accès au Module de Visionnage

  • Prénom et Nom du Stagiaire

  • Adresse mail professionnelle du Stagiaire

  • Entreprise (Client auquel est rattaché le Stagiaire)

  • Adresse e-mail du Stagiaire

Pour la gestion et le suivi de vos Commandes de Formations, et la facturation  

  • Nom, Prénom

  • employeur

  • Téléphone portable 

  • Adresse e-mail professionnelle

  • Téléphone de bureau

  • Adresse postale de livraison

  • Adresse postale de facturation

Pour l’envoi de notre newsletter

  • Nom, prénom 

  • Adresse e-mail professionnelle

Pour répondre aux demandes de contact et de propositions commerciales  

  • Nom, prénom 

  • Adresse e-mail 

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

  • Nom, prénom,

  • Adresse e-mail

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités

  • Données relatives à votre navigation sur notre Site via les Cookies

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

 

  • Le personnel habilité des différents services de ACC’OEIL (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;

  • Les sociétés chargées de la gestion du Site ;

  • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que notre hébergeur ou notre expert comptable ou nos partenaires coach-formateur;

  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;

  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

 

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?

 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Plus de détail

 

Pour l’accès au Module de visionnage et aux Cartes memos

Pendant toute la durée de la relation commerciale avec le Client et pendant 1 an à compter de la fin de la relation commerciale

Pour la gestion et le suivi de vos Commandes de Formations, et la facturation 

Pendant toute la durée de la relation et pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

 

Pour répondre à vos demandes de devis ou de renseignements

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec ACC’OEIL

Pour l’envoi de notre newsletter

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec ACC’OEIL

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification

3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition

 

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités

13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

 

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

 

 

  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

 

 

 

 

  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

 

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@accoeil.com ou par courrier à l’adresse 27 TER rue de NOAILLES – 78000 VERSAILLES.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

QU’EN EST-IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?

 

ACC’OEIL fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la Site, notamment relatives aux pages consultées.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.

 

Pour en savoir plus

 

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

 

VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

                                                    

Par principe, ACC’OEIL traite vos données au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, ACC’OEIL pourra être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ACC’OEIL vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES ?

 

ACC’OEIL et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

 

A ce titre, ACC’OEIL prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

ACCŒIL - 27 ter Rue de Noailles – 78000 Versailles